1. Confidentialité et Données à caractère personnel
1.1 AAF International (membre du groupe Daikin) a à cœur de préserver la confidentialité de nos utilisateurs et clients. La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») a pour objet de vous renseigner sur la manière dont nous recueillons, définissons et exploitons les Données à caractère personnel (telles que définies ci-après).
1.2 La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des données que nous recueillons, ou que vous nous communiquez, sur notre Site Internet (y compris la version optimisée du site Internet disponible sur les appareils mobiles) ou par tout autre moyen (par téléphone par exemple). Elle vise à vous aider à prendre des décisions éclairées dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet, nos produits et services.
1.3 Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les « Données à caractère personnel » désignent les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
1.4 Toutes les Données à caractère personnel sont recueillies, stockées et utilisées conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données (« RGPD ») n° 2016/679/UE, de la loi britannique sur la protection des données, telle que modifiée, et de toute autre législation relative à la protection des Données à caractère personnel.
AAF International agit en qualité de Responsable du traitement des Données à caractère personnel vous concernant aux fins du RGPD. Notre responsable du traitement des données au niveau mondial est Daikin Industries Ltd et peut être contacté à l’adresse suivante :-
FAO Global Data Protection Officer
Daikin Industries Ltd
Umeda Center Building 2-4-12
Nakazaki-Nishi, Kita-Ku
Osaka, 530-8323
Japon
E-mail: globalprivacy@daikin.co.jp
2. Quelles données à caractère personnel vous concernant recueillons-nous ?
2.1 Lorsque vous consultez notre site Internet (y compris la version optimisée du site accessible depuis votre appareil mobile), vous êtes susceptible de nous communiquer des Données à caractère personnel (nom, code postal, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, etc.) de plusieurs manières, notamment :
a) en créant un compte utilisateur. Le cas échéant, vous communiquez votre nom, votre code postal et votre adresse e-mail ;
b) en vous abonnant aux mises à jour ou offres de notre part ;
c) en nous contactant par courrier électronique. Le cas échéant, nous sommes susceptibles de conserver le contenu de votre message, votre adresse e-mail et vos réponses.
d) en vous abonnant à nos services en ligne. Le cas échéant, vous nous communiquez vos préférences et centres d’intérêt.
e) en utilisant notre site Internet.
2.2 Nous sommes également susceptibles de recueillir des données se rapportant à votre ordinateur, notamment votre adresse IP, système d’exploitation, type de navigateur et zone géographique à des fins d’administration du système.
3. Traitement des Données à caractère personnel
3.1 Nous traitons les Données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGDP et de l’Annexe 2 de la loi britannique sur la protection des données. Dans la plupart des cas, nous traitons les Données à caractère personnel sur la base du consentement de la personne concernée. Nous pouvons, en outre, traiter les Données à caractère personnel aux fins suivantes :
a) dans le cas où le traitement serait nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou à la conclusion d’un tel contrat ;
b) dans le cas où le traitement serait nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle AAF International est soumis ;
c) dans le cas où le traitement serait nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ;
d) dans le cas où le traitement serait nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers auquel les données sont communiquées, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ;
e) dans le cas où le traitement serait nécessaire pour tout autre motif visé dans la loi britannique sur la protection des données (article 4(3) des Annexes 2 et 3).
4. Utilisation des données vous concernant
4.1 Nous ne détiendrons, n’utiliserons et ne communiquerons les Données à caractère personnel vous concernant qu’à des fins commerciales légitimes. Nous sommes susceptibles d’utiliser les Données à caractère personnel :-
a) dans le but de vous tenir au courant d’éventuels changements importants intervenant au sein de notre entreprise ;
b) à des fins de vente directe de produits et services ;
c) dans le but de vous tenir au courant des actualités et nouveautés du secteur d’activité, des événements, promotions et concours ainsi que de toute autre information ;
d) dans le but de mettre en œuvre des techniques d’établissement de profils visant à analyser l’engagement de nos clients vis-à-vis de nos communications de vente directe, activités et intérêts afin d’améliorer la pertinence des informations transmises ;
e) dans le but de répondre à vos demandes ;
f) dans le but de vous fournir des services en partageant des données vous concernant avec d’autres entreprises de notre groupe ainsi qu’à des tiers de confiance ;
g) à des fins de communication de données à des organismes de réglementation et autorités judiciaires dès lors que nous sommes tenus de, ou autorisés à, le faire ;
h) à des fins de recrutement.
5. Communication des données vous concernant
5.1 Nous sommes susceptibles de communiquer des données vous concernant à des tiers de confiance dans les cas suivants :-
a) Sociétés du groupe Daikin : les Données à caractère personnel vous concernant peuvent être communiquées aux sociétés faisant partie de notre groupe.
Dans le cas où des Données à caractère personnel seraient transférées hors de l’Union européenne, ledit transfert est réalisé conformément à la législation et la réglementation en matière de transfert international en vigueur ;
b) Tiers de confiance : nous pouvons être amenés à communiquer des Données à caractère personnel vous concernant à des tiers, tels que des prestataires informatiques, dans le but exclusivement de vous fournir un service. c) Organismes de réglementation et autorités judiciaires : dans le cas où un organisme de réglementation ou une autorité judiciaire nous adresserait une demande de communication de données que nous recueillons et/ou conservons, dans la mesure autorisée par le RGPD et toute autre loi d’application, nous sommes susceptibles de communiquer des Données à caractère personnel vous concernant.
d) Nouveaux entrepreneurs :
Dans l’hypothèse où AAF-Ltd fusionnerait avec un tiers, nous communiquerons les Données à caractère personnel vous concernant aux nouveaux propriétaires de l’entreprise et à leurs conseillers professionnels.
6. Durée de conservation des données vous concernant
Nous conserverons les Données à caractère personnel vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies. Nous analyserons les fins pour lesquelles les Données à caractère personnel sont recueillies dans le but de déterminer leur durée de conservation et procéderons à la suppression, en toute sécurité, de vos informations dès lors que celles-ci ne sont plus requises à cet effet. Toutes les informations qui ne seraient plus à jour seront mises à jour, archivées ou supprimées en toute sécurité.
7. Droits relatifs aux Données à caractère personnel vous concernant
7.1 Vous bénéficiez de certains droits se rapportant aux Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Lesdits droits et leurs modalités d’exercice sont précisés ci-après.
a) Droit d’accès. Vous êtes en droit de nous demander, à tout moment, une copie des Données à caractère personnel vous concernant en notre possession ainsi qu’une confirmation de la nature desdites données et de leur traitement. Dans la mesure autorisée par le RGPD et sur la base d’un motif légitime, nous sommes autorisés à ne pas répondre favorablement à votre demande de copie des Données à caractère personnel vous concernant ou à certains éléments de ladite demande. Dans le cas où nous refuserions tout ou partie de votre demande, nous vous préciserons les motifs d’une telle décision.
b) Droit de rectification ou de complément. Dans le cas où les données vous concernant en notre possession seraient erronées, obsolètes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur modification, mise à jour et/ou correction.
c) Droit à l’effacement. Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel vous concernant en notre possession. À titre d’exemple, les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées, le traitement desdites données se fonde sur votre consentement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
d) Droit d’opposition et de limitation du traitement. Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de notre part des Données à caractère personnel vous concernant. À titre d’exemple, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude desdites données.
7.2 Vous êtes en droit d’exercer, sans frais, les droits susmentionnés en respectant la procédure de demande correspondante et en nous contactant à l’adresse postale ou l’adresse e-mail précisée ci-dessus. Nous sommes tenus de procéder à une vérification de votre identité avant de traiter votre demande.
7.3 La plupart desdits droits sont assujettis à des limitations et restrictions. Dans le cas où nous ne pourrions donner suite à une demande, nous vous préciserons les motifs.
8. Mesures de sécurité visant à garantir la protection des Données à caractère personnel
8.1 AAF-Ltd a mis en place un système de gestion et met en œuvre des mesures de sécurité adaptées dans le but de garantir l’intégrité et la sécurité des Données à caractère personnel en prévenant notamment les risques d’accès non autorisé, de perte, de manipulation ou de fuite. En outre, en cas d’externalisation du traitement des Données à caractère personnel, nous mettons tout en œuvre afin de garantir la protection desdites données en sélectionnant des sous-traitants en mesure de traiter les Données à caractère personnel de manière satisfaisante et en les obligeant à respecter les mesures nécessaires à une gestion appropriée.
8.2 Les données vous concernant sont stockées sur des services sécurisés basés dans l’Espace économique européen (EEE).
9. Consentement
Dans la mesure où nous traitons les Données à caractère personnel vous concernant sur la base de votre consentement, vous êtes en droit de retirer ledit consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement peut s’effectuer en vous désabonnant en utilisant le lien précisé dans toute communication de vente directe ou en nous contactant à l’adresse postale ou l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
10. Cookies
10.1 À l’image d’autres sites Internet commerciaux, notre site a recours à un système de « cookies » et de registres de serveurs web pour recueillir des données relatives à l’utilisation du site. Un cookie est un petit fichier texte comportant généralement un identifiant unique anonyme. Lorsque vous consultez un site Internet, l’ordinateur de ce site demande l’autorisation à votre ordinateur de stocker ce fichier sur votre disque dur à un emplacement prévu à cette fin.
10.2 Les données recueillies par l’intermédiaire des cookies et registres de serveurs web peuvent inclure l’horodatage des visites, les pages consultées, la durée de la consultation du site Internet ainsi que les sites consultés juste avant et juste après le nôtre.
10.3 Grâce à ces cookies et registres, nous sommes en mesure de déterminer le nombre total de visiteurs de notre site Internet ainsi que les pages les plus populaires. Ceci nous permet de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site Internet et d’offrir de meilleurs services à nos clients. Les cookies ne nous permettent pas de recueillir des Données à caractère personnel vous concernant et, en règle générale, nous ne conservons aucune Donnée à caractère personnel vous concernant transmise par le biais de vos cookies.
10.4 Nous utilisons des « cookies de session » qui permettent de garder en mémoire vos données d’une page à l’autre du site Internet afin de vous éviter de saisir à chaque fois les mêmes informations. Les cookies de session nous permettent d’établir des statistiques qui nous aident à comprendre de quelle manière notre site Internet est utilisé ainsi qu’à améliorer sa structure.
10.5 Nous avons également recours à des « cookies permanents » qui sont conservés plus longtemps dans le fichier dédié aux cookies de votre navigateur et nous aident à vous reconnaître lorsque vous consultez le site Internet en personnalisant le contenu de certaines pages du site dans le but de vous proposer un contenu correspondant à vos centres d’intérêt.
11. Modification de notre Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’apporter, à tout moment et à notre entière discrétion, des modifications à la présente Politique de confidentialité. Toute modification sera notifiée par courrier électronique à l’adresse e-mail en notre possession.
1.1 AAF International (membre du groupe Daikin) a à cœur de préserver la confidentialité de nos utilisateurs et clients. La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») a pour objet de vous renseigner sur la manière dont nous recueillons, définissons et exploitons les Données à caractère personnel (telles que définies ci-après).
1.2 La présente politique de confidentialité s’applique à l’ensemble des données que nous recueillons, ou que vous nous communiquez, sur notre Site Internet (y compris la version optimisée du site Internet disponible sur les appareils mobiles) ou par tout autre moyen (par téléphone par exemple). Elle vise à vous aider à prendre des décisions éclairées dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet, nos produits et services.
1.3 Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les « Données à caractère personnel » désignent les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
1.4 Toutes les Données à caractère personnel sont recueillies, stockées et utilisées conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données (« RGPD ») n° 2016/679/UE, de la loi britannique sur la protection des données, telle que modifiée, et de toute autre législation relative à la protection des Données à caractère personnel.
AAF International agit en qualité de Responsable du traitement des Données à caractère personnel vous concernant aux fins du RGPD. Notre responsable du traitement des données au niveau mondial est Daikin Industries Ltd et peut être contacté à l’adresse suivante :-
FAO Global Data Protection Officer
Daikin Industries Ltd
Umeda Center Building 2-4-12
Nakazaki-Nishi, Kita-Ku
Osaka, 530-8323
Japon
E-mail: globalprivacy@daikin.co.jp
2. Quelles données à caractère personnel vous concernant recueillons-nous ?
2.1 Lorsque vous consultez notre site Internet (y compris la version optimisée du site accessible depuis votre appareil mobile), vous êtes susceptible de nous communiquer des Données à caractère personnel (nom, code postal, adresse e-mail, numéro de téléphone portable, etc.) de plusieurs manières, notamment :
a) en créant un compte utilisateur. Le cas échéant, vous communiquez votre nom, votre code postal et votre adresse e-mail ;
b) en vous abonnant aux mises à jour ou offres de notre part ;
c) en nous contactant par courrier électronique. Le cas échéant, nous sommes susceptibles de conserver le contenu de votre message, votre adresse e-mail et vos réponses.
d) en vous abonnant à nos services en ligne. Le cas échéant, vous nous communiquez vos préférences et centres d’intérêt.
e) en utilisant notre site Internet.
2.2 Nous sommes également susceptibles de recueillir des données se rapportant à votre ordinateur, notamment votre adresse IP, système d’exploitation, type de navigateur et zone géographique à des fins d’administration du système.
3. Traitement des Données à caractère personnel
3.1 Nous traitons les Données à caractère personnel conformément aux dispositions du RGDP et de l’Annexe 2 de la loi britannique sur la protection des données. Dans la plupart des cas, nous traitons les Données à caractère personnel sur la base du consentement de la personne concernée. Nous pouvons, en outre, traiter les Données à caractère personnel aux fins suivantes :
a) dans le cas où le traitement serait nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou à la conclusion d’un tel contrat ;
b) dans le cas où le traitement serait nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle AAF International est soumis ;
c) dans le cas où le traitement serait nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ;
d) dans le cas où le traitement serait nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers auquel les données sont communiquées, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ;
e) dans le cas où le traitement serait nécessaire pour tout autre motif visé dans la loi britannique sur la protection des données (article 4(3) des Annexes 2 et 3).
4. Utilisation des données vous concernant
4.1 Nous ne détiendrons, n’utiliserons et ne communiquerons les Données à caractère personnel vous concernant qu’à des fins commerciales légitimes. Nous sommes susceptibles d’utiliser les Données à caractère personnel :-
a) dans le but de vous tenir au courant d’éventuels changements importants intervenant au sein de notre entreprise ;
b) à des fins de vente directe de produits et services ;
c) dans le but de vous tenir au courant des actualités et nouveautés du secteur d’activité, des événements, promotions et concours ainsi que de toute autre information ;
d) dans le but de mettre en œuvre des techniques d’établissement de profils visant à analyser l’engagement de nos clients vis-à-vis de nos communications de vente directe, activités et intérêts afin d’améliorer la pertinence des informations transmises ;
e) dans le but de répondre à vos demandes ;
f) dans le but de vous fournir des services en partageant des données vous concernant avec d’autres entreprises de notre groupe ainsi qu’à des tiers de confiance ;
g) à des fins de communication de données à des organismes de réglementation et autorités judiciaires dès lors que nous sommes tenus de, ou autorisés à, le faire ;
h) à des fins de recrutement.
5. Communication des données vous concernant
5.1 Nous sommes susceptibles de communiquer des données vous concernant à des tiers de confiance dans les cas suivants :-
a) Sociétés du groupe Daikin : les Données à caractère personnel vous concernant peuvent être communiquées aux sociétés faisant partie de notre groupe.
Dans le cas où des Données à caractère personnel seraient transférées hors de l’Union européenne, ledit transfert est réalisé conformément à la législation et la réglementation en matière de transfert international en vigueur ;
b) Tiers de confiance : nous pouvons être amenés à communiquer des Données à caractère personnel vous concernant à des tiers, tels que des prestataires informatiques, dans le but exclusivement de vous fournir un service. c) Organismes de réglementation et autorités judiciaires : dans le cas où un organisme de réglementation ou une autorité judiciaire nous adresserait une demande de communication de données que nous recueillons et/ou conservons, dans la mesure autorisée par le RGPD et toute autre loi d’application, nous sommes susceptibles de communiquer des Données à caractère personnel vous concernant.
d) Nouveaux entrepreneurs :
Dans l’hypothèse où AAF-Ltd fusionnerait avec un tiers, nous communiquerons les Données à caractère personnel vous concernant aux nouveaux propriétaires de l’entreprise et à leurs conseillers professionnels.
6. Durée de conservation des données vous concernant
Nous conserverons les Données à caractère personnel vous concernant aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels elles ont été recueillies. Nous analyserons les fins pour lesquelles les Données à caractère personnel sont recueillies dans le but de déterminer leur durée de conservation et procéderons à la suppression, en toute sécurité, de vos informations dès lors que celles-ci ne sont plus requises à cet effet. Toutes les informations qui ne seraient plus à jour seront mises à jour, archivées ou supprimées en toute sécurité.
7. Droits relatifs aux Données à caractère personnel vous concernant
7.1 Vous bénéficiez de certains droits se rapportant aux Données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Lesdits droits et leurs modalités d’exercice sont précisés ci-après.
a) Droit d’accès. Vous êtes en droit de nous demander, à tout moment, une copie des Données à caractère personnel vous concernant en notre possession ainsi qu’une confirmation de la nature desdites données et de leur traitement. Dans la mesure autorisée par le RGPD et sur la base d’un motif légitime, nous sommes autorisés à ne pas répondre favorablement à votre demande de copie des Données à caractère personnel vous concernant ou à certains éléments de ladite demande. Dans le cas où nous refuserions tout ou partie de votre demande, nous vous préciserons les motifs d’une telle décision.
b) Droit de rectification ou de complément. Dans le cas où les données vous concernant en notre possession seraient erronées, obsolètes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur modification, mise à jour et/ou correction.
c) Droit à l’effacement. Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel vous concernant en notre possession. À titre d’exemple, les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées, le traitement desdites données se fonde sur votre consentement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
d) Droit d’opposition et de limitation du traitement. Dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de notre part des Données à caractère personnel vous concernant. À titre d’exemple, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement des Données à caractère personnel vous concernant pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude desdites données.
7.2 Vous êtes en droit d’exercer, sans frais, les droits susmentionnés en respectant la procédure de demande correspondante et en nous contactant à l’adresse postale ou l’adresse e-mail précisée ci-dessus. Nous sommes tenus de procéder à une vérification de votre identité avant de traiter votre demande.
7.3 La plupart desdits droits sont assujettis à des limitations et restrictions. Dans le cas où nous ne pourrions donner suite à une demande, nous vous préciserons les motifs.
8. Mesures de sécurité visant à garantir la protection des Données à caractère personnel
8.1 AAF-Ltd a mis en place un système de gestion et met en œuvre des mesures de sécurité adaptées dans le but de garantir l’intégrité et la sécurité des Données à caractère personnel en prévenant notamment les risques d’accès non autorisé, de perte, de manipulation ou de fuite. En outre, en cas d’externalisation du traitement des Données à caractère personnel, nous mettons tout en œuvre afin de garantir la protection desdites données en sélectionnant des sous-traitants en mesure de traiter les Données à caractère personnel de manière satisfaisante et en les obligeant à respecter les mesures nécessaires à une gestion appropriée.
8.2 Les données vous concernant sont stockées sur des services sécurisés basés dans l’Espace économique européen (EEE).
9. Consentement
Dans la mesure où nous traitons les Données à caractère personnel vous concernant sur la base de votre consentement, vous êtes en droit de retirer ledit consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement peut s’effectuer en vous désabonnant en utilisant le lien précisé dans toute communication de vente directe ou en nous contactant à l’adresse postale ou l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.
10. Cookies
10.1 À l’image d’autres sites Internet commerciaux, notre site a recours à un système de « cookies » et de registres de serveurs web pour recueillir des données relatives à l’utilisation du site. Un cookie est un petit fichier texte comportant généralement un identifiant unique anonyme. Lorsque vous consultez un site Internet, l’ordinateur de ce site demande l’autorisation à votre ordinateur de stocker ce fichier sur votre disque dur à un emplacement prévu à cette fin.
10.2 Les données recueillies par l’intermédiaire des cookies et registres de serveurs web peuvent inclure l’horodatage des visites, les pages consultées, la durée de la consultation du site Internet ainsi que les sites consultés juste avant et juste après le nôtre.
10.3 Grâce à ces cookies et registres, nous sommes en mesure de déterminer le nombre total de visiteurs de notre site Internet ainsi que les pages les plus populaires. Ceci nous permet de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre site Internet et d’offrir de meilleurs services à nos clients. Les cookies ne nous permettent pas de recueillir des Données à caractère personnel vous concernant et, en règle générale, nous ne conservons aucune Donnée à caractère personnel vous concernant transmise par le biais de vos cookies.
10.4 Nous utilisons des « cookies de session » qui permettent de garder en mémoire vos données d’une page à l’autre du site Internet afin de vous éviter de saisir à chaque fois les mêmes informations. Les cookies de session nous permettent d’établir des statistiques qui nous aident à comprendre de quelle manière notre site Internet est utilisé ainsi qu’à améliorer sa structure.
10.5 Nous avons également recours à des « cookies permanents » qui sont conservés plus longtemps dans le fichier dédié aux cookies de votre navigateur et nous aident à vous reconnaître lorsque vous consultez le site Internet en personnalisant le contenu de certaines pages du site dans le but de vous proposer un contenu correspondant à vos centres d’intérêt.
11. Modification de notre Politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit d’apporter, à tout moment et à notre entière discrétion, des modifications à la présente Politique de confidentialité. Toute modification sera notifiée par courrier électronique à l’adresse e-mail en notre possession.